Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits et prestations vendus par STUDIO R DESIGN, ci-après « LE PRESTATAIRE”. Elles définissent les droits et obligations entre l’entreprise Studio R Design, et la personne physique ou morale, dénommée client, contractant avec ladite entreprise.
Ces conditions générales de vente peuvent être consultées à partir du site internet www.studiordesign.fr (lien des conditions générales de vente sur le site). L’entreprise STUDIO R DESIGN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
LE PRESTATAIRE
Dénomination commerciale : STUDIO R DESIGN
Auto entrepreneur: Tony RIVIER
ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES DE DESIGN
N° SIRET 95377688700010
Email: contact@studiordesign.fr
Site internet: https://studiordesign.fr
Adresse: 30 rue des Culveaux 37130 LANGEAIS
Article 1 – Validité Devis :
Les devis ou bons de commande complétés constituent une proposition de contrat. Celle-ci est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi ou de sa présentation au client. Les prix indiqués sur le devis sont valables pour la période indiquée dans ce devis. La signature de ce dernier avec mention « bon pour accord » du client implique l’acceptation sans réserve des conditions stipulées dans ledit devis et des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Modalités de paiement :
En rémunération de la prestation fournie, STUDIO R DESIGN percevra les sommes stipulées dans les Conditions Particulières, le devis, le contrat ou le bon de commande. Le client sera tenu de payer ce prix selon les modalités suivantes :
Sauf accord contraire, le devis validé de toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 100€ HT ou pour tout nouveau client est suivi de l’émission d’une facture d’acompte de 30% du montant total HT de la prestation. Cette somme est versée à titre d’arrhes ou d’acompte. Le non-respect par le client de la procédure de commande (versement des arrhes et transmission des informations telles que précisées à l’article «GÉNÉRALITÉS»), dégage STUDIO R DESIGN de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible.
Le paiement du solde à la livraison de l’objet du contrat.
Concernant le paiement des prestations périodiques, elles seront réglées par le client selon les échéances fixées dans le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la facture par le client.
Moyen de paiement :
Paiements par virement bancaire (Informations RIB transmises sur la facture), carte bancaire ou prélèvement SEPA.
Article 3 – Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont ceux exposés dans le devis fourni au client. Ils sont exprimés en euros Hors Taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
STUDIO R DESIGN se réserve le droit de modifier ses tarifs qui s’appliqueront à tout nouveau contrat ou avenant postérieur à son entrée en vigueur.
Article 4 – Délai de paiement :
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue à réception de la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des indemnités de 10% du montant net de la facture, par mois de retard entamé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ exigible sans rappel à partir du 30ème jour suivant la date d’émission de la facture (C. Com. art. D441-5 et D441-6). Aucun escompte pour paiement anticipé.
Article 5 – Définition de la prestation :
Les prestations accomplies par STUDIO R DESIGN, nécessitent le consentement aux conditions du contrat sans aucune réserve. Les éléments de publicité, prospectus, site internet, documents commerciaux n’ont aucune valeur contractuelle.
STUDIO R DESIGN décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des commandes passées par téléphone, et encourage le client à formuler sa demande par écrit (e-mail ou courrier).
Article 6 – Délai de livraison :
STUDIO R DESIGN n’est pas tenue par le délai de livraison qu’elle indique, celui-ci est indicatif. Il ne saurait donc lui être opposé dans le cadre d’un litige.
Article 7 – Délai de retour du bon à tirer :
Le bon à tirer envoyé par STUDIO R DESIGN doit avoir fait l’objet d’une acceptation ou de réserves du client sous 15 jours à compter de son émission, sans quoi il est réputé purement et simplement avoir été accepté, sans qu’aucune contestation ne soit possible postérieurement à ce délai.
Article 8 -Livraison des fichiers :
Hors mention contraire notée sur le devis, aucun fichier source (fichier .ai, .psd, .indd…) n’est fourni. Toute demande de livraison de fichiers sources entraîne un devis supplémentaire. Seuls les fichiers dits d’export (type JPEG, PNG, PDF, SVG) nécessaires à l’impression et l’utilisation digitale sont fournis à la fin de la prestation.
Article 9 – Annulation :
En cas d’annulation par le client, STUDIO R DESIGN ne sera pas tenue de restituer l’acompte versé par le client. Elle conservera donc l’acompte à titre d’indemnité contractuelle en dédommagement du travail entrepris et du temps consacré. Les droits d’auteur resteront alors l’entière propriété de STUDIO R DESIGN.
Article 10 – Droit de rétractation :
Dans le cas d’une prestation destinée à un client particulier, ce dernier en tant que consommateur dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à partir de la validation de l’offre (ici le devis émis par STUDIO R DESIGN). Si les travaux ont débuté au moment où le client se rétracte, STUDIO R DESIGN est en droit de facturer les prestations effectuées et de réclamer des pénalités pour l’annulation du devis. En vertu de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, seul le client en qualité de particulier peut exercer son droit de rétractation.
Selon la loi Hamon (17 mars 2014), Art. Préliminaire du Code de la Consommation : « est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». De fait, le client en qualité de professionnel ayant passé commande auprès de STUDIO R DESIGN via la validation d’un devis ne peut bénéficier du droit de rétractation de 15 jours prévu par le Droit de la consommation.
Article 11 – Cession des droits intellectuels :
Sauf stipulation contraire, la production et les droits s’y rapportant, objet de la commande, deviennent la propriété du client à compter du paiement de l’intégralité des factures émises par l’entreprise STUDIO R DESIGN, incluant les sommes mentionnées dans le contrat et les éventuels avenants conclus postérieurement à la conclusion du contrat.
Cependant, l’entreprise STUDIO R DESIGN conserve la propriété de la méthode employée, du savoir-faire et des procédés développés pour réaliser l’objet du contrat, elle pourra ainsi les utiliser pour d’autres clients.
Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres : droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par STUDIO R DESIGN, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur.
Le client assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à STUDIO R DESIGN dans le cadre de sa mission, et garantit STUDIO R DESIGN contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. La recherche d’antériorité des noms de marque et des créations est à la charge du client et reste sa responsabilité.
STUDIO R DESIGN décline toute responsabilité dans le cas où sa création originale serait modifiée sans son autorisation et que des images ne respectant pas les droits de leur auteur y soient ajoutées. STUDIO R DESIGN décline toute responsabilité dans le cas où le client lui fournirait des images ne respectant pas les droits d’auteur ou les droits d’exploitation définis par leur auteur. STUDIO R DESIGN pourra apporter la preuve de sa bonne foi grâce aux mails échangés entre le client et STUDIO R DESIGN.
Article 12 – Conditions particulières aux produits imprimés :
Le client (ou donneur d’ordre) accepte sans réserve de dégager de toutes responsabilités STUDIO R DESIGN de tout aléa de production d’impression (délais, non-conformité, qualité…). STUDIO R DESIGN s’engage toutefois à mettre en œuvre sa qualité d’intermédiaire pour faire valoir les droits de ses clients auprès de ses partenaires imprimeurs. Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes, STUDIO R DESIGN s’engage uniquement à transmettre à ses partenaires des fichiers informatiques conformes aux normes d’impression traditionnelle. Ces fichiers sont envoyés à l’imprimeur ou au client par la STUDIO R DESIGN dès lors que le client aura validé le Bon à Tirer (BAT) envoyé par STUDIO R DESIGN.
STUDIO R DESIGN ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne pourra pas être garantie à l’identique entre l’outil informatique de STUDIO R DESIGN et la chaîne de fabrication des partenaires imprimeurs de STUDIO R DESIGN. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante).
Le client devra remettre à STUDIO R DESIGN un ou plusieurs exemplaires des créations qui ont été imprimées si STUDIO R DESIGN lui en fait la demande.
Article 13 – Conditions particulières à la réalisation d’un site internet :
Dans le cadre d’une prestation de conception de site internet sans souscription au contrat de maintenance web, le client devra fournir à STUDIO R DESIGN toutes les informations et données indispensables à la bonne conduite de sa mission : documentation technique du dispositif existant, accès illimités au serveur d’hébergement et à l’interface d’administration, codes ftp, accès MySQL, accès phpMyAdmin.
Lorsque le client confie à STUDIO R DESIGN le soin d’actualiser son site internet, de mettre à jour des contenus, rédactionnels, illustratifs ou iconographiques, le client devra fournir ses contenus sur support informatique soit par e-mail, soit par le biais d’un serveur ftp mis à sa disposition. Le client est seul responsable de la validité des informations et des fichiers transmis à STUDIO R DESIGN dans le cadre de sa mission.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. Les données sur Internet circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses, la fiabilité des transmissions ne peut être garantie.
Le client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. La transmission ou le stockage d’informations ou de données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite, cela inclus, sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d’auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe, discriminatoire ou qui seraient contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le client s’engage à respecter les règles en vigueur sur Internet «Netiquette». En particulier, l’envoi de courrier électronique non sollicité «Spam» à partir d’un serveur ou d’une adresse email maintenue par le client est interdit.
Le client est responsable de l’usage de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ce nom d’utilisateur et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client ou un de ses préposés. Le client s’engage à prévenir immédiatement STUDIO R DESIGN en cas de perte ou de vol de ces données.
Le client est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation des prestations de STUDIO R DESIGN n et s’engage à indemniser STUDIO R DESIGN contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont STUDIO R DESIGN pourrait être l’objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par le client du service de maintenance.
Dans l’hypothèse où l’hébergement de la solution concernant les présentes conditions générales de vente de maintenance n’est pas confié à STUDIO R DESIGN, celle-ci ne saurait être tenue responsable de problèmes liés à l’environnement de l’hébergement, aux technologies utilisées sur ledit serveur d’hébergement, ou à toute autre limite ou facteur bloquant qui seront en l’occurrence réputés comme ne pouvant lui être imputés.
Le client s’engage à informer immédiatement STUDIO R DESIGN de toute modification concernant sa situation : changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de coordonnées bancaires.
STUDIO R DESIGN s’engage uniquement à réaliser un site internet permettant une lecture des textes et images transmis initialement par le donneur d’ordre sur les navigateurs internet Apple Safari, Mozilla Firefox, Opera et Google Chrome, et ce dans leur version existant à la date de livraison du site. L’évolution des normes Internet étant très rapide, STUDIO R DESIGN ne peut garantir le bon affichage du contenu initialement fourni par le client à la suite d’une mise à jour de ces normes et/ou la mise à jour d’un navigateur internet.
Le contenu du site (textes, images ou tout autre média…) est sous la responsabilité pleine et entière du client en tant que propriétaire du site et/ou directeur de la publication du site.
La déclaration à la CNIL pour le recueil des informations sur les visiteurs du site est à la charge du client.
La livraison du site internet, conforme au devis, est reconnue comme effective dès lors qu’il devient accessible sur internet ou que les identifiants de connexion à la page d’administration du site sont fournis par STUDIO R DESIGN au client. Les identifiants de connexion au site internet sont envoyés dès réception du solde tout compte de la facture finale. Les identifiants de connexion permettant de modifier le site de manière irréversible, l’obtention de ceux-ci dégage STUDIO R DESIGN de toute responsabilité concernant une panne, erreur, ou toute déconstruction de la mise en page du site internet. Le client dispose alors d’un délai de cinq jours ouvrés pour faire part de ses réclamations par écrit à l’exécutant. Passé ce délai, le client abandonne tout recours concernant la réalisation du site internet et ne peut prétendre à une intervention gratuite sur son site sauf dans le cas où le contraire serait indiqué dans le devis et la facture.
Les conditions générales de vente et/ou de service ainsi que les mentions légales du site internet créées par le client sont la responsabilité du client. Le client devra rédiger et transmettre à STUDIO R DESIGN ses conditions générales de vente et/ou de services et les mentions légales du site. STUDIO R DESIGN n’est nullement responsable du non-respect des obligations légales du propriétaire du site et/ou de son directeur de publication. STUDIO R DESIGN n’est pas responsable de la publication d’images et de textes du client ou du directeur de la publication du site. STUDIO R DESIGN décline toute responsabilité en cas de non-respect des droits d’auteur ou des droits d’exploitation du contenu publié sur le site par le client ou le directeur de la publication du site créé par STUDIO R DESIGN.
Article 14 – Conditions particulières d’abonnement “Forfait de maintenance web” :
Les présentes conditions ont valeur contractuelle.
Les prix liés à l’abonnement sont mentionnés sur le ou les bon(s) de commande / facture.
Le contrat sera conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois, puis renouvelé d’année en année par tacite reconduction. Chacune des parties pourra résilier le contrat à chaque échéance par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 1 (un) mois.
Les factures sont payables sous 30 (trente) jours, sans escompte.
Le client pourra, au choix, régler à STUDIO R DESIGN le montant de sa prestation en utilisant les moyens de paiement suivants :
- prélèvement SEPA
- carte bancaire
- virement bancaire
La date de mise en service de la prestation souscrite constitue la date de prise d’effet du contrat et le point de départ de la facturation.
Le prix de la période payée d’avance est garanti pour la période concernée. STUDIO R DESIGN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en informant le client au moins 30 (trente) jours avant la date effective. Le client peut contester toute hausse des tarifs et résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 9 (neuf) jours ouvrés à partir de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. A défaut, ces nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la prochaine facturation.
En cas de non-paiement dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, STUDIO R DESIGN se réserve le droit d’interrompre les prestations et ce, jusqu’au paiement complet des sommes dues avec une majoration de 10% (dix pour cent) par mois civil de retard.
L’interruption de la prestation vaudra résiliation de plein droit du contrat en cas de non régularisation sous 15 (quinze) jours après seconde mise en demeure qui pourra prendre la forme d’un courrier électronique ou d’une télécopie et d’un courrier postal avec accusé de réception.
Le client devra alors régler les sommes non réglées jusqu’au terme de la période contractuelle et non pas jusqu’à la date de résiliation augmentée de 250€ HT (deux cent cinquante euros HT) pour les frais de dossier. En aucun cas le client ne pourra demander une quelconque indemnité à STUDIO R DESIGN du fait de l’interruption de ses prestations suite à un incident de paiement. En cas de refus ou incident bancaire (dont compte bloqué, compte débiteur ou interdit bancaire) sur les prélèvements automatiques, le client sera redevable d’une pénalité de 25€ HT par prélèvement refusé.
Suite à la résiliation, toute demande de migration du site web fera l’objet de la facturation de frais de traitement, redevable par le client, d’un montant de 250€ HT.
Article 15 : Définitions des prestations "Forfait de maintenance web" :
MAINTENANCE WEB ESSENTIEL
La maintenance web essentiel consiste à :
- Gérer les mises à jour et patches de sécurité du noyau WordPress, et de ses extensions (composants, modules et plugins WordPress), 1 fois par mois.
- La sauvegarde complète du site et de la base de données 1 fois par mois.
- La mise à disposition de nom de domaine avec une extension « .fr »
- L’hébergement du site (site one page ou site vitrine) avec 10 Go de stockage maximum.
- La mise à disposition d’un certificat Secure Sockets Layer.
- La mise à disposition d’une adresse de messagerie électronique associée au nom de domaine avec 1Go de stockage.
- La mise à disposition d’un tableau de bord personnalisé de gestion de votre site.
MAINTENANCE WEB TECH
La maintenance web TECH consiste à :
- Gérer les mises à jour et patches de sécurité du noyau WordPress, et de ses extensions (composants, modules et plugins WordPress), 1 fois par mois.
- La sauvegarde complète du site et de la base de données, 1 fois par mois.
- La mise à disposition du nom de domaine avec une extension « .fr » ou « .com »
- L’hébergement du site (site one page, site vitrine ou site e-commerce) avec 20 Go de stockage maximum.
- La mise à disposition d’un certificat Secure Sockets Layer
- La mise à disposition d’une adresse de messagerie électronique associée au nom de domaine avec 1Go de stockage.
- La mise à disposition d’un tableau de bord personnalisé de gestion de votre site.
- Assister le client ou intervenir directement sur son site internet pour l’aider dans la résolution d’éventuels bogues et autres dysfonctionnements à hauteur de 1 heure par mois.
- Délivrer un rapport numérique mensuel détaillé des opérations de maintenance et des statistiques du site.
MAINTENANCE WEB ADMIN
La maintenance web ADMIN consiste à :
- Gérer les mises à jour et patches de sécurité du noyau WordPress, et de ses extensions (composants, modules et plugins WordPress), 2 fois par mois.
- La sauvegarde complète du site et de la base de données, 1 fois par semaine.
- La mise à disposition d’un nom de domaine avec une extension « .fr » ou « .com »
- L’hébergement du site (site one page, site vitrine ou site e-commerce) avec 30 Go de stockage maximum.
- La mise à disposition d’un certificat Secure Sockets Layer
- La mise à disposition d’une adresse de messagerie électronique associée au nom de domaine avec 10 Go de stockage.
- Assister le client ou intervenir directement sur son site internet pour l’aider dans la résolution d’éventuels bogues et autres dysfonctionnements à hauteur de 1 heure de travail par mois.
- La mise à disposition d’un tableau de bord personnalisé de gestion de votre site.
- Délivrer un rapport numérique mensuel détaillé des opérations de maintenance et des statistiques du site.
- Intégration HTML basique : modification basique de contenu web ; ajout ou modifications de texte, d’images, de vidéos, assistance à la mise en page d’un article. ; modifications simples apportées à l’arborescence du site ; Tout autre développement mineur n’impliquant pas une intervention supérieure à 1 heure de travail / homme).
- L’ajout ou la modification importante de fonctionnalités occasionnant une intervention supérieure à une heure de travail / homme devront faire l’objet de devis spécifiques n’entrant pas dans le cadre du présent contrat de maintenance.
MAINTENANCE WEB MASTER
La maintenance web MASTER consiste à :
- Gérer les mises à jour et patches de sécurité du noyau WordPress, et de ses extensions (composants, modules et plugins WordPress), 1 fois par semaine.
- La sauvegarde complète du site et de la base de données 1 fois par semaine.
- La mise à disposition d’un nom de domaine avec une extension « .fr » ou « .com »
- L’hébergement du site (site one page, site vitrine ou site e-commerce) avec 30 Go de stockage maximum.
- La mise à disposition d’un certificat Secure Sockets Layer
- La mise à disposition d’une adresse de messagerie électronique associée au nom de domaine avec 10 Go de stockage.
- La mise à disposition d’un tableau de bord personnalisé de gestion de votre site.
- Assister le client ou intervenir directement sur son site internet pour l’aider dans la résolution d’éventuels bogues et autres dysfonctionnements à hauteur de 1 heure de travail par mois.
- Délivrer un rapport numérique mensuel détaillé des opérations de maintenance et des statistiques du site.
- Intégration HTML basique ; modification basique de contenu web ; ajout ou modifications de texte, d’images, de vidéos, assistance à la mise en page d’un article. ; modifications simples apportées à l’arborescence du site ; Création de rubrique, article ; Tout autre développement et ajout de fonctionnalité mineur n’impliquant pas une intervention supérieure à 2 heure de travail / homme).
- L’ajout ou la modification importante de fonctionnalités occasionnant une intervention supérieure à deux heures de travail / homme devront faire l’objet de devis spécifiques n’entrant pas dans le cadre du présent contrat de maintenance.
STUDIO R DESIGN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (9h-12h et 14h-18h00), dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevant de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet.
En dehors des horaires de bureau, un n° de portable sera communiqué au client pour lui permettre de joindre un responsable de STUDIO R DESIGN pour qu’il intervienne, dans la mesure du possible, en cas d’extrême urgence (site hacké, information erronée et « sensible ».)
Article 16- Confidentialité :
Les travaux réalisés par STUDIO R DESIGN, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le client à une personne tierce sans accord préalable. Les devis sont établis par STUDIO R DESIGN pour le compte du client et sont confidentiels. STUDIO R DESIGN garantit la confidentialité lorsqu’elle travaille sur les projets du client, et ce jusqu’à la publication des créations de Studio R Design par le client. En aucun cas, les données personnelles et/ou professionnelles du client ne seront divulguées par STUDIO R DESIGN.
STUDIO R DESIGN se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles. STUDIO R DESIGN se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente ou pour le client en temps que personne morale comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de STUDIO R DESIGN devra être notifiée par le client et négociée avant la signature du devis, puis mentionnée sur la facture.
Article 17 – Données personnelles :
Les informations personnelles (nom, prénom, entreprise, téléphone, email, adresse postale) recueillies lors des échanges entre le client et STUDIO R DESIGN sont enregistrées dans un fichier informatisé par STUDIO R DESIGN et pourront être utilisées pour envoyer au client des emailings à caractère informatif sur STUDIO R DESIGN et de ses services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le client peut exercer un droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant STUDIO R DESIGN à l’adresse suivante contact@studiordesign.fr